Conditions Générales de Vente du site www.gerbe.com

Dernière mise à jour : 11 septembre 2006 (révision en cours)

L’achat d'articles proposés sur le site www.gerbe.com est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes passées sur le site www.gerbe.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux".

La revente ou la distribution des articles revêtus de la marque GERBE achetés sur le site www.gerbe.com est formellement interdite.

GERBE se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente du site www.gerbe.com.

Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande d’un article sur le site www.gerbe.com sont celles en vigueur au jour de la commande. A cette fin, à chaque passation de commande sur le site www.gerbe.com, le Client est invité à et doit confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente du site www.gerbe.com, telles qu'elles sont en vigueur à la date de passation de la commande.

Identification de l’auteur de l’offre

Rhovyl SAS
Société par actions simplifiée au capital de 500.000 EUR
dont le siège social est à Tronville en Barrois (F-55310) - France
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc
sous le numéro B 353 782 378

Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité


Toutes les informations (dénomination, photographie, reproduction, description, propriétés, caractéristiques et composition …) relatives à l'ensemble des articles offerts à la vente sur le site www.gerbe.com sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, sur le site www.gerbe.com ou auprès du Service Clients de GERBE par simple envoi d'un courrier électronique à l'adresse elanore@gerbe.com.

GERBE apporte le plus grand soin à la qualité et à l'exactitude des informations et autres données relatives aux articles offerts à la vente sur le site www.gerbe.com, mais GERBE ne saurait néanmoins être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

De même, bien que les photographies et autres reproductions des articles offerts à la vente sur le site www.gerbe.com représentent ces articles aussi fidèlement que possible et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché, ces photographies et autres reproductions ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Plus généralement, GERBE ne peut pas être tenu responsable :

- des interruptions ou retards enregistrés sur le site www.gerbe.com en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient,
- de l'impossibilité d'accéder momentanément au site www.gerbe.com, notamment dans les cas de panne informatique, d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de raccordement du Client au réseau Internet.

Modalités de commande

Le site www.gerbe.com permet de commander, immédiatement et en ligne via le réseau Internet, une sélection d'articles, notamment d'articles revêtus de la marque GERBE.

Pour passer une commande sur le site www.gerbe.com, le Client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle dans un des pays de la zone de livraison couverte par GERBE (voir « zone de livraison »), avoir la capacité juridique de le faire et être titulaire d’une Carte Bancaire ou d’un compte PayPal (voir « conditions de paiement »).

Les commandes sont reçues en français ou en anglais et sont acceptées dans la limite des stocks disponibles (voir « disponibilité »).

Disponibilité

Les offres d'articles et de prix sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site www.gerbe.com, dans la limite toutefois des stocks disponibles. A cette fin, des indications sur la disponibilité des articles sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Des erreurs ou modifications peuvent néanmoins, dans des cas exceptionnels se produire, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs Clients.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un article après passation d'une commande par le Client, GERBE s'engage à informer le Client, par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, et à lui proposer soit de commander en remplacement un autre article offert à la vente sur le site www.gerbe.com, soit d'annuler sa commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande et si son compte bancaire a été débité, le Client sera immédiatement remboursé par GERBE.

GERBE n'encourt aucune autre responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des articles offerts à la vente sur le site www.gerbe.com et GERBE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les articles offerts à la vente sur le site www.gerbe.com.

Processus de commande

Les commandes sont passées en ligne via le réseau Internet par le Client suivant le processus décrit ci-après.

Sur le site www.gerbe.com, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander (et dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par GERBE) ; lesdits articles s’ajoutent à son Panier.

En cliquant sur le Panier, le Client peut afficher une page récapitulative, reprenant, pour chaque article sélectionné sur le site www.gerbe.com et ajouté au Panier, la photo de l'article, ses coloris, style, taille et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande. Le Client doit vérifier l'exactitude de sa sélection et de ses choix avant de confirmer sa commande.

Le Client peut librement et en ligne modifier son Panier, supprimer un article initialement sélectionné, modifier la quantité commandée ou encore ajouter un article en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein du Panier.

Au sein du Panier, le prix des articles (voir « prix des articles ») s’affiche automatiquement.

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son Panier, il doit tout d'abord s’identifier :

- par son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe, si le Client dispose déjà d’un compte Client auprès de GERBE,
- par son nom, son adresse de résidence habituelle à laquelle la commande lui sera facturée, son numéro de téléphone, son adresse de courrier électronique, si le Client ne dispose pas encore d’un compte Client auprès de GERBE.

Le Client doit également valider ou renseigner l'adresse de livraison de la commande, étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le Client.

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix total des articles commandés ainsi que les frais de livraison s’affichent automatiquement.

Le client choisit alors son mode de règlement soit par Carte Bancaire, soit par PayPal (service de paiement sécurisé sur internet de la Société PayPal Europe Limited).

Si le Client choisit un règlement par Carte Bancaire, après communication de son numéro de Carte Bancaire, dans le respect des conditions de paiement reprises ci-après, le Client clique ensuite sur le bouton VALIDER en vue de demander le débit de son compte bancaire. .

Si le Client choisit un règlement par PayPal, après communication de son identifiant PayPal (adresse e-mail et mot de passe), le Client clique ensuite sur le bouton VALIDER en vue de demander le débit de son compte PayPal.

Dans chaque cas, l’autorisation de débit du compte du Client émise par sa Banque ou PayPal s’affiche automatiquement. Il est recommandé au Client d’enregistrer et/ou d’imprimer sur support papier ladite autorisation de débit.

Dès réception de l’autorisation du débit du compte bancaire du Client émise par sa Banque ou PayPal, le contenu du Panier correspondant à la commande du Client est directement transmis au service de préparation de commandes de GERBE, le Client voit alors s'afficher le numéro de sa commande, numéro qui confirme l'enregistrement de cette commande par GERBE.

Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à GERBE soient, dans leur intégralité, conformes aux présentes Conditions Générales de Vente, complètes et exactes au jour de la commande. A défaut, GERBE se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GERBE de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l'ensemble des informations communiquées par le Client et mentionne le numéro attribué à la commande du Client par GERBE.

Si GERBE constate que la commande du Client ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente (adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande autorisés …), GERBE en informe le Client par courrier électronique dans un délai maximum de 6 (six) jours.

A défaut pour le Client de procéder auprès de GERBE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande, GERBE se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement correspondant.

Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre GERBE et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site www.gerbe.com, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Par ailleurs, GERBE conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120,00 Euros (EUR) pendant une durée de 10 ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier par courrier électronique à l'adresse elanore@gerbe.com.

Il est toutefois recommandé au Client de conserver également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Prix des articles

Les prix affichés sur le site www.gerbe.com sont indiqués en Euros (EUR).

Les prix de vente s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de livraison si le pays de livraison des articles se situe dans le périmètre des pays soumis à T.V.A. intracommunautaire (Union Européenne)

Les prix de vente s'entendent Hors Taxes (HT) et hors frais de livraison si le pays de livraison des articles se situe hors du périmètre des pays soumis à T.V.A. intracommunautaire (Union Européenne)

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le montant des frais afférents à la livraison des articles s’affiche automatiquement lors de la validation du Panier.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la Consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros (EUR).

Le client pourra choisir de régler sa commande soit par Carte Bancaire, soit par PayPal.

Règlement par Carte Bancaire

Les Cartes Bancaires acceptées sont les cartes MasterCard® et Visa®.

L'enregistrement de la commande du Client n'intervient qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit du compte bancaire du Client émise par la Banque du Client.

Le paiement en ligne par Carte Bancaire bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL (Secure Sockets Layer). Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que GERBE procède à la transaction sécurisée.

Le Client autorise donc par avance sa Banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par GERBE, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la Carte Bancaire. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par GERBE.

Règlement par PayPal

L’ensemble des conditions d’utilisation de PayPal est disponible sur le site www.paypal.fr.

PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre l’ordinateur du Client et PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits.

L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du/des article(s) acheté(s) tel(s) que facturé(s) par GERBE.

Le compte bancaire du Client est débité dans un délai de 6 (six) jours maximum suivant le clic effectué par le Client sur le bouton VALIDER après vérification par GERBE de la satisfaction de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente, de la disponibilité de(s) (l’)article(s), et ce, également en cas d’indisponibilité temporaire acceptée par le Client, et avant l’expédition de celui (ceux)-ci par GERBE.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la commande n'est pas enregistrée par GERBE.

Réserve de propriété

GERBE SE RESERVE LA PROPRIETE DES ARTICLES LIVRES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET EN INTERETS. LE PAIEMENT EST REALISE A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX.

EN CAS DE NON PAIEMENT INTEGRAL OU PARTIEL, GERBE POURRA SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE REVENDIQUER LE OU LES ARTICLES QUI AURA (ONT) PU ETRE LIVRE(S) PAR GERBE AU CLIENT.

Livraison

La livraison des articles ne peut intervenir que :

- soit au lieu de résidence habituelle du Client,
- soit à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La livraison des articles intervient, après que le règlement du montant de la commande a été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison des articles commandés intervient :

- soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande,
- soit, dans le délai dont le Client a été préalablement avisé au moment de l’ajout d’un article dans le Panier, ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande, en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le Client.

GERBE livrera les articles commandés par colis suivi remis contre signature.

Les modes d’expédition choisis par GERBE pour assurer la livraison des colis sont :

- Colissimo Expert France (La Poste) pour les destinations en France Métropolitaine,
- Colissimo Expert Outre Mer (La Poste) pour les destinations dans les DOM TOM,
- GLS pour les destinations dans les 25 pays de l’Union Européenne et les destinations en Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Norvège, San Marin et Suisse,
- Colissimo Expert International pour toutes les autres destinations
.
Zone de livraison

GERBE n'enregistre aucune commande pour laquelle l'adresse de livraison ne comporte qu'un numéro de boîte postale ou un numéro CEDEX.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés, selon le pays de destination et selon le montant (Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison) de la commande, suivant les règles définies ci-après :

France Métropolitaine

  5,90 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur à 25,00 EUR
  0,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 25,00 EUR

DOM TOM, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon

12,90 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur à 30,00 EUR
  9,90 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 30,00 EUR et inférieur à 50,00 EUR
  0,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 50,00 EUR

Union Européenne (hors France)

12,90 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur à 30,00 EUR
  9,90 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 30,00 EUR et inférieur à 50,00 EUR
  0,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 50,00 EUR

Andorre, Gibraltar, Liechtenstein, Norvège, San Marin et Suisse

12,90 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur à 30,00 EUR
  9,90 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 30,00 EUR et inférieur à 50,00 EUR
  0,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 50,00 EUR

Reste du Monde

49,90 EUR TTC pour toute commande de montant inférieur à 100,00 EUR
29,90 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 100,00 EUR et inférieur à 200,00 EUR   
  0,00 EUR TTC pour toute commande de montant supérieur ou égal à 200,00 EUR

Pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, des droits de douanes et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et/ou autres taxes ne relèvent pas de la responsabilité de GERBE. Ces droits et/ou autres taxes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes d’état.

GERBE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans le récapitulatif de commande du Client.


Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 (huit) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients de GERBE dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 30 (trente) jours calendaires après la date de validation de la commande du Client ne pourra pas être prise en compte.

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, article endommagé …).

En cas de non-conformité des articles achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction, le Client peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours - Echanges - Remboursements".

Retours - Echanges - Remboursements

Le Client dispose d’un délai légal de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de réception pour signaler à GERBE son intention de retourner les articles et la raison de ce retour.

Pour cela, le Client doit contacter le Service Clients de GERBE par courrier électronique à l’adresse elanore@gerbe.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et numéro de commande.
.
Le Client doit ensuite attendre la réponse de GERBE à ce courrier électronique, réponse dans laquelle GERBE transmet au Client un numéro d’autorisation de retour et un formulaire de retour.

Le Client doit alors compléter ce formulaire de retour et retourner les articles, dans leur état et emballage d'origine, accompagnés du formulaire de retour en précisant s’il souhaite l'échange ou le remboursement des articles, à l'adresse suivante :

GERBE
Service Clients www.gerbe.com
8 rue Jean Bouveri
BP 33
F-71230 Saint Vallier
France

Dès réception des articles retournés par le Client, GERBE envoie au Client un courrier électronique pour le prévenir de la réception des articles en question.

Le Client peut demander l'échange des articles retournés contre les mêmes articles ou un ou plusieurs autres articles différents de valeur supérieure ou égale à la valeur totale de la commande initiale.

Si le Client demande un remboursement, GERBE fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que ce remboursement est effectué dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception des articles retournés, en créditant la Carte Bancaire ou le compte PayPal du Client.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des articles ne sont remboursés au Client qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des articles livrés (erreur de référence, article endommagé ...).

Seuls les articles retournés dans leur état d'origine (packs non descellés) peuvent faire l'objet d'un remboursement. GERBE a toute latitude pour décider si les articles qui lui ont été retournés sont effectivement dans leur état d'origine.

GERBE ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison des articles retournés, dans la mesure où les risques du transport choisi et initié par le Client reposent sur lui seul.

Garantie légale des vices cachés

GERBE reste tenu des défauts de conformité des articles vendus sur le site www.gerbe.com dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Limitation de responsabilité

En aucun cas GERBE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat d'articles sur le site www.gerbe.com.

Droit applicable – litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a compétence exclusive et le Client reconnaît accepter sa compétence exclusive.

GERBE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.



Conditions Générales d’Utilisation du site www.gerbe.com

Dernière mise à jour : 08 septembre 2006 (révision en cours)

En utilisant le site www.gerbe.com, vous acceptez et vous vous engagez expressément à respecter les Conditions Générales d’Utilisation du site www.gerbe.com ainsi que la politique en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") qui régit le site www.gerbe.com.

GERBE se réserve le droit, à tout moment, de mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation du site www.gerbe.com.

Si vous n'acceptez pas les termes de ces Conditions Générales d’Utilisation du site www.gerbe.com ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le site www.gerbe.com et de n'acheter aucun des produits proposés à la vente sur ce site.

L'utilisation du site www.gerbe.com n'est pas autorisée aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site www.gerbe.com est la propriété exclusive de GERBE.

Il est formellement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.gerbe.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

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GERBE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire résultant de l'utilisation du site www.gerbe.com ou de l'incapacité à l'utiliser.

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Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a compétence exclusive.

Mentions Légales

Contact

GERBE
8 Rue Jean Bouveri
BP 33
F-71230 Saint Vallier (France)

e-mail : elanore@gerbe.com

Vendeur

SAS Rhovyl
Société par actions simplifiée au capital social de 500.000 EUR
Siège social : F-55310 Tronville en Barrois
RCS Bar le Duc B 353 782 378

Fournisseur d’hébergement


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